Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tocea
/
Scertify
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Scertify
Tocea, SAS

Numéro de dépôt :
3911352
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/04/2022
Scertify de Tocea

Présentation de la marque Scertify

Déposée le 6 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Tocea auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Scertify » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Tocea domicilié(e) 2 rue Pâtis Tatelin - 35700 - Rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tocea, M. François MORIN domicilié(e) 2 rue Pâtis Tatelin - 35700 - Rennes - France.

La marque Scertify a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Scertify est expirée depuis le 6 avril 2022.

Tocea a également déposé les autres marques suivantes : codewatcher , TOCEA AUDIT ET REFACTORING DE VOS APPLICATIONS , codewatch


Tocea, SAS - 2 rue Pâtis Tatelin - 35700 - Rennes - France


Tocea, M. François MORIN - 2 rue Pâtis Tatelin - 35700 - Rennes - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.